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La loi sur les déchets du 15 juillet 1975 précise que les professionnels sont tenus d’assurer, ou de faire assurer à leurs frais, l’élimination des déchets qu’ils produisent.
Elle fixe les principes, notamment du "pollueur-payeur" sur lesquels reposent le système juridique de l’élimination et de la récupération des matériaux.

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