Le financement des communes membres

jeudi 8 avril 2010

Quant aux membres adhérents, ils financent la gestion des déchets ménagers :

- par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) instituée par tous les membres du SITOM, sauf Saint-Nicolas-la-Chapelle. Elle est indexée sur la surface de foncier bâti (voir Lien de l’ADEME) ;

- par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle. Ce dispositif financier tient compte de la composition des foyers (voir Lien de l’ADEME).