Vous êtes loueur de meublés et souhaitez faire classer votre appartement.
Vous avez jusqu’en juillet 2012 pour en bénéficier,
grâce notamment au critère relatif au tri sélectif des déchets.
- Doc hebergeurs
- Docs proposés SITOM pour meublés 11-2011
Comment commander vos documents (autocollants, mémos...) ?
- soit en téléphonant au 04 50 78 10 48,
- soit par mail à animation.sitom@orange.fr,
- soit en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous :
Suite à l’arrêté du 17 août 2010 fixant la procédure de classement des meublés de tourisme, vous pouvez acquérir des points vous permettant d’obtenir ce classement avant juillet 2012, en remplissant notamment le critère suivant : Tri sélectif verre, recyclables (poubelles séparées) et affichages des règles de tri et des informations sur la localisation des points de collecte volontaire.
Le SITOM des Vallées du Mont-Blanc peut vous fournir gratuitement l’affichage des consignes de tri en remplissant ce formulaire. Nous vous les ferons parvenir par courrier dans les meilleurs délais.
NB : vous pouvez choisir vos documents parmi ceux proposés en cliquant sur l’image ci-dessus (Docs proposés SITOM pour meublés 11-2011).
